Le Pacte vert européen en France

La France est en retard sur les objectifs européens du Pacte Vert. Le changement climatique et la dégradation de l’environnement constituent une menace existentielle à laquelle l’Europe et le reste du monde sont confrontés.

Fin 2019, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie globale et ambitieuse pour y répondre : le Pacte vert pour l’Europe.

Le Pacte vert en France

Le dernier sondage Eurobarometre sur l’environnement, publié début juillet 2021, montre que les citoyens Français sont préoccupés par le changement climatique en général : 18% d’entre eux considèrent que ce dernier représente le problème le plus sérieux du monde (derrière la pauvreté, la faim et le manque d’eau potable). Par ailleurs, 62% des Français (au-dessus de la moyenne de l’UE, de 57%) déclarent que c’est l’Union européenne qui est chargée de s’attaquer au changement climatique.

Au niveau de l’État, l’ambition pour lutter contre le réchauffement climatique est élevée : à cet égard, la France soutient fortement l’objectif de neutralité carbone à atteindre en 2050, et le réhaussement de l’ambition climatique tel que présenté par la Commission européenne en juillet 2021 dans le cadre du paquet « Fit for 55 ».

Afin de répondre à cette ambition, la France, comme tous les États membres, a publié un Plan National Intégré Énergie – Climat (PNIEC) détaillant la façon dont ils comptent atteindre les objectifs fixés conjointement au niveau de l’Union pour 2035 et pour 2050, afin de mettre l’UE sur la voie de la neutralité climatique.

Ce plan national est fondé sur deux documents de programmation et de gouvernance en matière d’énergie et de climat :

• La Programmation pluriannuelle de l’Energie (PPE), qui fixe les priorités d’actions dans le domaine de l’énergie pour les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans (2019 – 2023, et 2024 – 2028)
• La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui constitue la feuille de route de la France pour conduire la politique d’atténuation du changement climatique. Elle définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle nationale, à court et moyen terme, et vise la neutralité carbone à l’horizon 2050, comme prévu au niveau européen.

Outre l’objectif contraignant de réduction de 37% des émissions non couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’UE à l’horizon 2030 (par rapport à 2005), prévu par le règlement sur la réparition de l’effort (RRE), la France s’est fixé un objectif national de réduction des émissions totales de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030 par rapport à 1990, ce qui correspond à 41,5% par rapport à 2005.

En matière d’énergies renouvelables, la France s’est fixée un objectif de 33% d’ici 2030, en part de la consommmation finale brute d’énergie.

En termes d’efficacité énergétique, depuis la publication de son PNIEC, la France compte investir massivement dans la rénovation énergétique des bâtiments, afin d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie d’ici 2030.

La France recense également un large éventail d’initiatives dans le secteur des transports, notamment en matière d’augmentation de la part des renouvelables dans le secteur, via l’interdiction progressive de la vente de véhicules thermiques à partir de 2030.

Ces documents de pilotage des politiques publiques ont été élaborés avant la publication du « Fit for 55 », et devront être révisés pour intégrer les ambitions plus fortes dont l’UE s’est dotées.

Un Pacte européen citoyen pour le climat

Le Pacte européen citoyen pour le climat vise à inciter les citoyens et les organisations à prendre des mesures pour préserver notre planète.

Comment ? En prenant un engagement, petit ou grand, en faveur du climat. Cela peut se faire en adaptant ses habitudes quotidiennes, par exemple en consommant ou se déplaçant différemment. Le Pacte européen pour le climat compte désormais plus de 500 ambassadeurs de tous les pays de l’UE, dont la France. Parmi eux : la Vice-présidente de la Région Nouvelle Aquitaine en charge des affaires européennes, Isabelle Boudineau, et de très nombreux citoyens engagés dans les territoires