un Pacte vert pour l’Europe ?

Le Pacte vert est la feuille de route environnementale de la Commission européenne. Il vise à transformer de nombreux secteurs de la société avec une ambition principale : faire en sorte que l’Union européenne atteigne la neutralité climatique en 2050.

Officiellement présenté par l’exécutif européen en décembre 2019, le Pacte vert (ou “Green deal”) a été défini par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen comme “la nouvelle stratégie de croissance” de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, “tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie”. Il s’agit de la priorité n°1 de son premier mandat (2019-2024).

Pourquoi la Commission européenne a-t-elle proposé un Pacte vert ?

Depuis plusieurs années, les scientifiques du Groupe intergouvernemental sur le climat (GIEC) alertent sur la nécessité d’agir pour lutter contre le changement climatique. Dans son rapport de 2018, le groupe d’experts relevait que la hausse des température mondiales devait être contenue à 1,5°C pour limiter les événements météorologiques extrêmes et le développement annoncé des catastrophes naturelles.

Les élections européennes de 2019 ont vu une relative poussée des partis écologistes sur le continent. Proposée par les Vingt-Sept au poste de présidente de la Commission à l’issue du scrutin, Ursula von der Leyen a défendu devant les nouveaux eurodéputés en juillet 2019 l’idée selon laquelle “notre défi le plus pressant [était] la protection de la planète”. “C’est la plus grande responsabilité et la plus grande chance que nous ayons aujourd’hui”, avait-elle ajouté.

Le Pacte vert est un ensemble de politiques qui visent notamment à concrétiser les engagements de l’UE sur la scène internationale. Les Vingt-Sept comme l’Union européenne, en sa qualité d’organisation régionale, sont signataires de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CNUCC), entrée en vigueur en 1994, et du protocole de Kyoto de 1997 qui rend cette précédente convention opérationnelle. Celui-ci engage les pays les plus développés à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

L’accord de Paris, signé en 2015 lors de la COP21, est venu compléter cet arsenal d’accords mondiaux. Il ambitionne de limiter le réchauffement planétaire à moins de 2 °C, et idéalement à 1,5 °C.

Quels objectifs fixe le Pacte vert ?

L’objectif principal du Pacte vert est que l’Europe parvienne à la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cela signifierait que la totalité des émissions de gaz à effet de serre, qu’il s’agit de réduire considérablement, seraient captées ou absorbées par les forêts, les sols ou encore les océans, qu’on appelle “puits de carbone”.

Cœur battant du Pacte vert, la loi européenne sur le climat a définitivement été adoptée en juin 2021. Elle a fixé l’objectif de neutralité climatique dans la législation européenne, de même que la cible intermédiaire d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. L’UE s’engage également à renforcer ses puits de carbone.